Inhispania - Matrícula Online

Conditions d’inscription, paiements et annulation

Inscription
·L’inscription peut s’effectuer: par courrier électronique, téléphone, fax, courrier ordinaire ou directement à l’école.
·Fiche d’inscription, remplir et faire parvenir à Inhispania.
·Test de niveau, remplir et faire parvenir à Inhispania
·En signant la fiche d’inscription ou en versant l’acompte, l’étudiant accepte les conditions suivantes.

Paiements
·Pour réserver un cours, un acompte de 150 euros devra être versé. Si le programme inclut l’hébergement, cet acompte devra être d’au moins 200 euros. Pour les formules spéciales et les cours particuliers l’acompte peut varier. L’acompte représente un paiement partiel à valoir sur le montant total du cours.
·L’acompte peut être versé en espèces, carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou par virement bancaire (tous les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant).
·Le montant total devra être réglé le premier jour de classe.
·L’inscription de l’étudiant à l’école prend effet après acceptation de sa fiche d’inscription et après réception de l’acompte.
·Inhispania se réserve le droit de refuser une inscription. L’étudiant en sera informé lors de sa demande d’inscription.
·Tout paiement reçu, avant acceptation de la fiche d’inscription, ne saurait être accepté.
·Si l’étudiant souhaite recevoir la confirmation de l’école pour une demande de bourse / aides économiques d’organismes tiers (gouvernement, universités, etc.), le montant total du programme devra être réglé d’avance. Dans ce cas, seuls les virements bancaires seront acceptés.
·Un supplément de 5% est appliqué au coût de l’hébergement si le paiement s’effectue par carte bancaire. Dans le cas des formules spéciales qui incluent l’hébergement, ce supplément s’applique uniquement au coût de l’hébergement.
·Toute réduction ne s’appliquera que si le paiement s’effectue en espèces ou par virement bancaire. Si l’acompte a été payé par carte de crédit, la réduction ne s’appliquera qu’au montant restant à régler. L’étudiant devra préciser la nature de la réduction dont il souhaite bénéficier au moment de remplir sa fiche d’inscription. Après réception de la fiche d’inscription, l’étudiant ne pourra plus prétendre à des réductions.
	
Cours
·L’étudiant doit réaliser un test de niveau au moment de l’inscription ou au moins 14 jours avant le début des cours. Inhispania affectera l’étudiant au groupe correspondant à son niveau. Tout changement de niveau et/ou d’horaire devra être accepté par le chef d’étude sous réserve de disponibilité.
·Les horaires des cours seront communiqués à l’étudiant la semaine précédant le début des cours. Cependant, Inhispania se réserve le droit de modifier les horaires des cours.
·Un comportement violent ou le manque de respect envers d’autres étudiants ou employés d’Inhispania (ex. religion, sexe ou orientations sexuelles) entraîneront l’exclusion de l’étudiant.
·Pour obtenir le certificat attestant le suivi des cours, l’étudiant devra assister à au moins 80% de la totalité des cours.
·En cas d’imprévu, les horaires des cours pourront être modifiés.
·Une fois l’inscription terminée, la formule de cours ne pourra être modifiée.

Annulation
·Si l’annulation se produit dans un délai égal ou supérieur à 21 jours avant le début des cours, Inhispania remboursera à l’étudiant 50% de l’acompte versé (sauf frais d’inscription et éventuels frais administratifs).
·Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début des cours, aucun remboursement ne sera effectué par Inhispania.
·Si l’annulation concerne uniquement l’hébergement, le délai accordé est de 14 jours avant la date d’arrivée prévue. Si l’annulation intervient hors délai, l’étudiant devra payer le montant total de l’hébergement réservé, à moins qu’un autre étudiant puisse le remplacer.
·Si l’annulation porte sur un cours qui implique la confirmation de l’école pour une demande de bourse / aides économiques d’organismes tiers (gouvernements, universités, etc.), la présentation du document officiel attestant le refus de l’organisme concerné sera exigée pour obtenir le remboursement de l’acompte (sauf 100 euros de frais et les éventuels frais administratifs).
·Les cours manqués pour raison de santé, départs prématurés, arrivées tardives, etc. ne seront pas remboursés.

Jours fériés
·L’école sera fermée les jours fériés à Madrid, publiés dans le calendrier scolaire. Inhispania ne procèdera à aucun remboursement pour les jours concernés et se réserve le droit de proposer d’autres programmes. Les cours particuliers seront reportés.

Responsabilité
·Inhispania décline toute responsabilité en cas d’accidents survenus hors des installations de l’école (ex. en hébergement ou en excursion).
·Inhispania décline toute responsabilité en cas de vol ou maladie (aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de l’école).

Services
Hébergement
·L’étudiant devra communiquer son heure d’arrivée prévue à Madrid au moins une semaine avant le début des cours. 
·L’étudiant devra respecter les règles de la famille d’accueil ou du propriétaire de l’hébergement. Le non respect de ces règles entraînera l’exclusion.
·Inhispania se réserve le droit de modifier sans préavis le type d’hébergement avant l’arrivée de l’étudiant et de proposer ainsi un hébergement de caractéristiques égales ou supérieures, sans frais supplémentaires.  
·Un changement d’hébergement à la demande de l’étudiant entraîne des frais supplémentaires de 30 euros. Ces changements sont sous réserve de disponibilité. Si les modifications impliquent des frais supplémentaires, l’étudiant en sera informé et devra régler la différence avant que le changement d’hébergement ne s’effectue.
Transferts de/à aéroport
·Les coûts de transfert s’expriment par trajet (de/à l’aéroport de/à l’hébergement ou l’école) et par personne. 
·L’étudiant devra annoncer l’heure d’arrivée de son vol au moins une semaine avant la date prévue du transfert. Tout changement devra être communiqué à Inhispania. Hors horaires de bureau, l’étudiant devra signaler le changement en contactant directement par téléphone (au numéro qui lui aura été fourni) le responsable du transfert. 
·Le responsable du transfert attendra au maximum 60 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue à l’aéroport. Si l’étudiant n’arrive pas ou ne contacte pas le responsable du transfert, le service sera annulé. Celui-ci restera néanmoins à sa charge. Si l’étudiant prévient le responsable du transfert d’un changement d’horaire d’arrivée alors que le responsable du transfert se trouve déjà à l’aéroport, un supplément de 10 euros par demi-heure sera appliqué.

Visas
·Les ressortissants de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa pour assister aux cours.
·Les non ressortissants de l’Union Européenne (pays non membres de l’Union Européenne) devront s’informer auprès d’une ambassade ou d’un consulat espagnol des conditions requises pour étudier en Espagne.
·Si l’étudiant demande une lettre de confirmation de la part de l’école pour faire une demande de visa, l’acompte versé représentera au moins 50 % du montant total du programme. Dans ce cas, seul le paiement par virement bancaire sera accepté.
·Inhispania fournit des lettres de confirmation uniquement pour des formules comprenant au moins 20 classes par semaine.
·La lettre de confirmation sera envoyée à l’adresse fournie par l’étudiant après réception du versement de l’acompte. Si l’étudiant souhaite que les documents lui parviennent par des services d’envoi spécilalisés (ex. UPS), les frais d’envoi devront être réglés au préalable.
·L’étudiant doit se charger lui-même du processus de demande de visa.
·Inhispania recommande à l’étudiant d’amorcer le processus suffisamment à l’avance.
·Inhispania décline toute responsabilité en cas de refus de visa.
·Si l’étudiant ne peut assister aux cours car son visa lui a été refusé, il devra, lui ou son représentant transmettre à Inhispania le document officiel attestant le refus (daté, signé et tamponné) fourni par l’ambassade ou le consulat espagnol où figure clairement le nom de l’étudiant, son numéro de passeport et la demande de visa.
·Pour obtenir le remboursement de l’acompte, l’étudiant devra communiquer l’annulation à Inhispania par écrit (en joignant le document attestant le refus) ) au moins 21 jours avant le début des cours. Inhispania remboursera l’acompte, moins 150 euros de frais divers et éventuels frais administratifs (frais bancaires, fax, appels téléphoniques, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début des cours.
·Les réductions ne s’appliquent pas aux cours qui nécessitent la lettre de confirmation mentionnée ci-dessus.

Droits d’image
·L’étudiant accepte que Inhispania prenne des photos/vidéos/images pendant les classes et/ou les activités pour l’usage de l’école. Si l’étudiant n’est pas d’accord, il devra le communiquer au moment de réaliser l’inscription.

Protection des données
·Selon la norme actuelle en matière de protection des données à caractère personnel, nous informons l’étudiant que les données à caractère personnel fournis feront l’objet d’un traitement et seront regroupées dans un fichier de données propieté de Inhispania Intlance S.L, siège (Montera 10-12, 1-1, Madrid, Espagne) sur lequel l’étudiant pourra exercer son droit d’accès, de rectification et d’annulation,  en accord avec les termes et les conditions prévues dans la norme en vigueur en matière de protection des données: Ley Orgánica 15/99 de Protección de Datos de carácter personal de 13 de diciembre.

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Datos registrales: Tomo 19178, Libro 0, Folio 30, Sección 8, Hoja M335707, Inscrip. 1